ARTICLE 1 : Contre-Indications

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Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations donnés par Nadège Pernot, en particulier pour les contre-indications aux pratiques de la réflexologie.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de dispenser une séance de réflexologie, sans avis médical préalable, à des personnes atteintes ou souffrant de pathologies lourdes (problèmes cardiaques y compris pour les personnes porteuses d’un stimulateur cardiaque, insuffisance rénale, cancer en cours de traitement, etc… liste non exhaustive), de troubles nerveux (dont l’épilepsie), de diabète important (en particulier lorsqu’il n’est pas stabilisé).

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Les contre-indications absolues à la réception d’une séance de réflexologie sont : troubles circulatoires type phlébite, forte fièvre, les traumatismes récents du pieds ou de la cheville pour lesquelles le client a de fortes douleurs, les organes ou glandes atteintes par un cancer, les grossesses inférieures à 3 mois.

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Il existe également des restrictions relatives à la pratique de la réflexologie pour lesquelles le réflexologue prendra des précautions : les personnes en état de « crise aigüe » (goutte, allergie, arthrose, arthrite, etc.), les diabètes faisant l’objet d’un suivi médical stable, les tendinites ou luxations, les hernies discales, les affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
Concernant les allergies, le client s’engage à en informer Nadège Pernot au moment de la prise de RDV ou au plus tard le jour du 1er RDV. 

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En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Nadège Pernot lors de la prise de RDV ou au plus tard le jour du 1er RDV.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir une séance de réflexologie, Nadège Pernot s’engage à informer son client des contre-indications par quelque moyen que ce soit et en particulier lors du Bilan Réflexologique effectué au 1er RDV.
Le client attestera de son côté qu’il est apte à recevoir une séance de réflexologie et à informer Nadège Pernot de tous changements sur son état lors des prochains RDV.

En conséquence, Nadège Pernot se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance de réflexologie.

 

 

ARTICLE 2 : Prix

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Les services sont fournis aux tarifs en vigueur tels que figurant sur le site Internet rubrique « Prestations/Tarifs ». Les prix sont exprimés en euros. Nadège Pernot n'est pas assujettie à la TVA, selon l'article....Ces tarifs sont fermes et non révisables mais Nadège Pernot, se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prestations fournies au domicile des clients sont susceptibles d’être majorées de frais dont le montant est défini par Nadège Pernot. Le paiement demandé au client correspond au montant total de la prestation y compris ses frais. Une facture est établie pour chaque prestation individuelle, pour chaque forfait (y compris pour les prestations exécutées pour le compte de personnes morales). Certaines peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis sont valables pour une durée de 30 jours après leur date d’établissement.

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ARTICLE 3 : Conditions de paiement

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Le prix de la prestation est payé en espèces, par carte bancaire ou par chèque directement à l'ordre de Nadège Pernot Réflexologue.
Pour une séance unique : le prix est payable en totalité et en un seul versement à la fin de la séance.
Pour un forfait, le prix total est payable au moment de la réservation du forfait ou de la validation du devis (sauf cas exceptionnel à définir en accord avec Nadège Pernot). Sauf demande exprimée sur un devis ou sur tout autre document écrit, aucun acompte n’est exigé lors de la prise de rdv par le client. Le paiement effectué par le client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement des sommes dues par Nadège Pernot.

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En cas d’annulation de rendez-vous ou de toute autre prestation, le client devra le faire par mail au moins 48h00 avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

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ARTICLE 4 : Bon cadeaux

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Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur commande par téléphone ou par e-mail.
Dans ce cadre, Nadège Pernot devra être informée de la prestation souhaitée (et du nombre de séances souhaitées) ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au bénéficiaire du bon de choisir la ou les techniques souhaitées.

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Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu, sans justificatif ni pénalité. Dans ce cadre, la demande de remboursement devra se faire impérativement par email et le client devra renvoyer par voie postale le « bon cadeau » à l’adresse suivante Nadège Pernot Réflexologue, 1 Kerleo Bihan 22300 PLOULEC'H.

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Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remboursé, ni remplacé en cas de perte, de vol ou fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé dans les 48h00 précédents la date de RDV. La date de RDV pour la séance liée à ce « bon cadeau » ne pourra être modifiée qu’une seule fois, à condition que Nadège Pernot en est été informée par email, SMS ou téléphone. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.

 

 

ARTICLE 5 : Prestations de réflexologie

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Différentes séances sont proposées au client, elles s'effectueront selon les modalités suivantes :
Une séance de réflexologie, avec l'établissement d'un bilan réflexologique à la première séance, de 60 à 90 min.
Une séance "A l'équilibre", constituée de DIEN CHAN et de réflexologie plantaire ou palmaire d'une durée de 60 min.
Une séance de DIEN CHAN de 30 min.
Une séance de Prévention Saisonnière, axée sur la réflexologie plantaire et les conseils alimentaires de bien-être chinois.
Toutes ces séances pourront être accompagnées de réflexologie auriculaire, de conseils alimentaires, et d'acupression de points spécifiques.

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Nadège Pernot, réflexologue, refuse toute personne demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est à dire toute demande sexuelle ou érotique. Tout comportement déplacé pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Les prestations seront effectuées au domicile du client ou en tout autre endroit défini par les parties. La date et horaire de la prestation seront confirmés au client par téléphone, par SMS ou par mail. Les dits services seront fournis au jour convenu, dans les conditions prévus aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le client lors de sa prise de rdv. Nadège Pernot s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le client, à la date et heure convenues.
Le client s’engage à mettre à disposition un espace, suffisamment grand pour accueillir le matériel de Nadège Pernot, dont les conditions d’hygiène, de température, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’une pratique de réflexologie.
Nadège Pernot s'engage à respecter les règles de base de l'hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas indisposer le client.

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À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client en fin de séance, la prestation sera réputée conforme à la commande, en qualité et quantité.

 

 

ARTICLE 8 : Entreprises et évènementiel

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Un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuels.

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En entreprise : Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.

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En journée événementielle : le nombre d’heures d’intervention, ainsi que la durée des séances individuelles peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’évènement.

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Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes au devis.
La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition.
Les prestations délivrées à l’attention du personnel de l’entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire ou par chèque bancaire.
Concernant les entreprises, le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+30 après délivrance.
Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quelque soit l’heure d’arrivée du client.
En cas d’annulation moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou événementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention.

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Les frais de déplacement engagés pour assurer la mission prévue au devis ou contrat sont facturés en sus des services et prestations. Ils sont calculés selon le barème kilométrique en vigueur publié chaque année par la Direction Générale des Impôts.

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Une facture sera remise après paiement intégral de la prestation.

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Pénalités de retard :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services ou prestations facturés, le client doit verser à Nadège Pernot une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la facturation des prestations ou services. Le client doit également verser une somme forfaitaire de 30€ au titre d’une indemnité de frais de recouvrement. Nadège Pernot est susceptible de réclamer au client, sur justifications, une indemnisation supérieure si les frais qu'elle a dû débourser pour le recouvrement dépassent le montant de 30€.

En outre, le défaut de paiement peut ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Nadège Pernot. La pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et débute à compter du 15ème jour suivant la date d’échéance mentionnée sur la facture (c’est à dire la date d’établissement de la facture) sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

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Tous les frais que Nadège Pernot est amenée à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues sont à la charge du client.

 

 

ARTICLE 9 : Litiges

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Toute réclamation devra être formulée à l’adresse postale ou mail du Professionnel indiquée dans les CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 
Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1)
En l’espèce, Nadège Pernot informe avoir désigné comme médiateur de la consommation en vue du règlement des litiges susceptibles d’intervenir entre elle et l’un de ses clients,    ................................................................................................................................  
La saisine peut s’effectuer par voie postale à l’adresse visée ci-avant ou en ligne sur le site............................
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

 

 

ARTICLE 10 : Responsabilité du Professionnel

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Le professionnel s’engage envers le client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, à apporter tous les moyens et toutes ses capacités pour exécuter sa prestation et l’ensemble de ses obligations et selon les modalités visées aux articles L111-1 à L111-7 du code de la consommation. Le professionnel déclare avoir souscrit auprès de......, une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation sous le numéro : 

 

 

ARTICLE 11 : Protection des données personnelles

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En vertu de la loi 2018-493 du 25 mai 2018 relative à la protection des données personnelles, en naviguant sur le site internet

À l'équilibreflexologie et en remplissant un éventuel formulaire contact, ou par tout autre procédé de communication, vous acceptez expressément que Nadège Pernot collecte, traite, stocke et utilise les informations personnelles que vous communiquez. 

 
11-1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :
Lors de la commande de la Prestation par le Client auprès du Professionnel : Nom, Prénom, adresse postale, adresse mail, coordonnées téléphoniques afin de permettre au Professionnel de fixer le rendez-vous.
Lors de la réalisation de la prestation : Antécédents médicaux, nature des interventions ou accidents, prises médicamenteuses, contre-indications médicales et toutes autres informations que le client décidera de communiquer ou que Nadège Pernot jugera utile de connaître.

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11-2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de Nadège Pernot.

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11-3 Durée de conservation des données
Nadège Pernot conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de CINQ ans à compter de la dernière prestation, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

 

 

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

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En application des articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, le contenu du site internet de Nadège Pernot, de ses plaquettes ou autres documents de promotion ou d’information sont la propriété de cette dernière et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 
 

ARTICLE 13 : Force majeure

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En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, Nadège Pernot se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’intervention en concertation avec le client, sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnités.

 

 

ARTICLE 14 : Droit applicable – Langue

​

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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